Aides financières pour les résidents de notre EHPAD à Biarritz
Toute personne âgée de 60 ans ou plus, en perte d’autonomie, ayant besoin d’assistance et séjournant pour une durée déterminée ou indéterminée en maison de retraite, peut prétendre à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).
L’APA est délivrée par les Conseils Départementaux. Son obtention n’est pas soumise à condition de revenus, cependant son montant varie en fonction :
- Du degré de dépendance de la personne bénéficiaire
- Des revenus de la personne bénéficiaire
- Du tarif Dépendance en vigueur
Description de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
La personne concernée doit attester d’une résidence stable et régulière en France. En maison de retraite, l’APA prend en charge une partie du tarif Dépendance (fixé par le Conseil Départemental) dont doit s’acquitter tout résident. Elle peut intervenir pour tout type d’hébergement : séjour permanent, séjour temporaire... *Si le demandeur vit en couple, les revenus de l’époux, du concubin ou du partenaire pacsé sont également pris en compte. Lorsque l’APA est attribuée à l’un ou aux deux membres d’un couple, les revenus mensuels de chacun sont calculés en divisant le total des revenus du couple par 2.
Le niveau d’autonomie de la personne est évalué par le médecin coordonnateur ou tout autre médecin conventionné. La décision finale revient au Conseil Départemental.
Où retirer le dossier de demande d'APA ?
La demande de dossier APA se fait : auprès du Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale (CCAS, CIAS), du Conseil Départemental ou des services d’action sociale du département de domiciliation. Il est également possible de retirer le dossier auprès d’un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC), d’un organisme de Sécurité Sociale, d’une mutuelle ou d’une agence d’aide à domicile.
L’APA ne peut pas être perçue par des personnes âgées autonomes ou quasi-autonome (GIR 5 et 6) et est plafonnée.
* Les personnes bénéficiant de l’APA à domicile peuvent bénéficier de l’APA en résidence médicalisée pour des séjours en accueil de jour ou en accueil temporaire. Le séjour temporaire ne doit pas excéder 90 jours continus sur une période de 12 mois. Ce financement peut être intégré dans le plan d’aide d’APA à domicile.
Les réductions d'impôts en maison de retraite
Il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt liée à votre séjour en maison de retraite ou si vous participez au financement du séjour de votre proche en maison de retraite.
Réduction d'impôt pour les personnes vivant en maison de retraite :
Les séniors vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % des dépenses liées à l'hébergement et à la dépendance (déduction faite des aides liées à la dépendance et à l'hébergement, ie : APA, allocation logement…).
À noter : La limite annuelle des dépenses retenues est fixée à 10000€ par personne hébergée, ainsi la réduction d'impôts maximale est de 2500 € par personne hébergée.
Déduction fiscale dans le cadre d’une pension alimentaire versée à un ascendant :
Une pension - y compris si elle couvre tout ou partie des frais de séjour en maison de retraite - versée à un ascendant envers lequel l’aidant a une obligation alimentaire (parents, grands-parents, beaux-parents) peut être déduite de la déclaration de revenus. Le montant n’est pas plafonné, sous réserve de fournir les justificatifs de versements et sous réserve que la pension se limite à couvrir les besoins essentiels du parent (nourriture, logement, santé...). Les revenus et les charges du descendant sont pris en compte pour le calcul du montant de cette déduction fiscale. Le bénéficiaire de la pension devra ajouter celle-ci aux revenus imposables sur sa déclaration de revenus.
À noter : Cette déduction fiscale n’est pas cumulable avec la réduction d’impôts liée à l’emploi d’un salarié au domicile de l’ascendant.
L'aide Personnalisée au Logement ou APL
Les allocations logement peuvent prendre en charge une partie du tarif hébergement en maison de retraite mais est soumise à des conditions de ressources.